Déclaration de confidentialité

Cette Déclaration de Confidentialité s’applique sur les sites web des sociétés suivantes du Dossche Group:

Le site web http://dosschemills.com/nl  est offert par: 

Dossche Mills NV
Clemence Dosschestraat 1
9800 Deinze
Belgique
TVA BE-0400.771.039 

E-mail: info@dosschemills.com
Téléphone: +32 9 381 44 44

Le site web www.gourmand.eu est offert par: 

Gourmand S.A.
Drève Gustave Fache 6
7700 Mouscron
België
TVA-BE 0425.877.807 

E-mail: info@gourmand.eu
Téléphone: 056 85 90 90 

Le site web www.flinn.be est offert par:

Flinn NV
Clemence Dosschestraat 1
9800 Deinze
België
BTW-BE 0639.824.173 

E-mail: info@flinn.be
Téléphone: 09 381 54 10

N’hésitez pas à nous contacter en cas de question liée à votre privacy. Nous vous garantissons une réponse rapide! Pour toute question de confidentialité relative aux sites web de Flinn NV & Dossche Mills NV, merci de vous adresser à privacy@dosschegroup.com . Pour toute question de confidentialité relative au site web de Gourmand S.A, merci de vous adresser à privacy@gourmand.eu

1         Pourquoi cette déclaration de confidentialité?

Tout utilisateur de nos sites web (ci-après ‘l’Utilisateur’) met à disposition certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent  des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne naturelle, peu importe si nous le faisons en réalité. Vous êtes identifiable sitôt qu’il y ait une possibilité de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous-même en tant qu’individu.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles en concordance avec la Loi sur la Confidentialité, la Régulation et d’autres stipulations législatives y relatives. Toute référence  dans cette Déclaration de Confidentialité à la ‘Loi de Confidentialité’ concerne une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie personnelle dans le cadre du traitement de données personnelles. Toute référence à la Régulation consiste d’une référence à la Régulation du 27 avril 2016 relative à la protection de toute personne physique dans le cadre du traitement de données personnelles et du trafic libre de données (GDPR ou RGPD).

Moyennant cette Déclaration de  Confidentialité, tout utilisateur de nos sites web est informé des activités de traitement possibles de ses données personnelles par le Dossche Group. Dossche Group se réserve le droit d’adapter cette Déclaration de Confidentialité à tout moment. Toute modification importante sera clairement  notifiée à l’Utilisateur. Nous conseillons à l’Utilisateur de consulter régulièrement ce document .

2         Qui traite les données personnelles?

2.1. Le Responsable de traitement

Dossche Group est le responsable de traitement et détermine seul ou en collaboration avec d’autres quelles données personnelles seront collectées, ainsi que le but et les moyens de traitement de ces données personnelles.

2.2. Acteur(s) de traitement

Dossche Group est autorisé à faire appel à des acteurs de traitement de données. Un acteur de traitement est une personne physique ou morale qui collecte les données personnelles à la demande de ou au nom du responsable de traitement. L’acteur de traitement est tenu d’en assurer la sécurité et la confidentialité. L’acteur de traitement actera selon les instructions du responsable de traitement.

Dossche Group fait appel aux catégories suivantes «d’acteurs de traitement»:

  • Sociétés de Web development (DM&S);
  • Sociétés de marketing  (Studio Engarde, ainsi que ‘Creatief’ dans le cas de Gourmand);
  • Société de hosting;

3         Mes données sont traitées sur quelle base juridique?

En concordance avec la Loi de Confidentialité et la Régulation, nous traitons les données personnelles selon les bases juridiques suivantes:

  • Sur base de l’exécution de l’accord conclu avec l’Utilisateur ou de l’exécution d’étapes précontractuelles prises à sa demande; ou
  • Sur base de la mise en conformité de régulations législatives ou régulatrices relatives au traitement de la relation contractuelle;
  • Sur base de l’importance légitime d’envoi d’informations et de lettres d’information à nos clients;
  • Sur base de votre accord explicite d’envoi d’offres promotionnelles (direct marketing).

4         Quelles données a caractère personnel traitons-nous?

Dossche Group s’engage à collecter et à traiter uniquement les données  personnelles qui sont utiles et nécessaires pour le but pour lequel elles sont traitées:

  • Données d’identification personnelles (nom, prénom, nom et info de la société);
  • Données de contact (téléphone, fax et courriel);
  • Données d’adresse
  • Données d’identification électroniques (adresse IP, lieu, cookies, type navigateur, programme d’opération);
  • Divers: résumés, lettres de motivation

 

Ces données sont collectées au moment de compléter le formulaire de contact ou de visiter le site web. D’autres données à caractère personnel peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de nos services après-ventes. La quantité des données collectées dépend de votre utilisation du site web et des fonctionnalités du site web.

En plus, nous utilisons cookies pour reconnaître l’Utilisateur afin d’offrir une expérience d’utilisation personnelle, de retenir ses choix techniques (langue par exemple) ou de détecter et de corriger des erreurs éventuelles sur le site web. Consultez notre Politique de cookies pour avoir plus d’informations sur la façon comment nous utilisons cookies. 

5         Mes données personnelles sont utilisées dans quel but?

Dossche Group collecte vos données personnelles afin de pouvoir offrir à tout Utilisateur une expérience d’utilisation sure, optimale et personnelle de notre site web. La collection de données personnelles s’élargit selon l’utilisation plus fréquente de la plateforme et de nos services (online). Dossche Group se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations de traitement en cas d’absence de certaines données ou si celles-ci s’avèrent être incorrectes ou incomplètes.

Le traitement de données est essentiel pour le bon fonctionnement de la plateforme et les services y afférents. Le traitement se fait uniquement pour les buts suivants:

  • Le management de clients: administration clients, support, commandes et l’envoi de lettres d’information.
  • Protection contre fraude et amendes.
  • Marketing personnalisé, publicité et lettres d’information si vous l’avez accepté explicitement. Dans ce cas, vous pouvez à tout moment retirer votre accord.
  • L’activation d’un compte d’utilisateur sur le site web www.dosschemills.com
  • L’envoi de résumés ainsi que des lettres de motivation dans le cas de procédures de sélection

L’Utilisateur lui-même fournit ses données personnelles au Dossche Group. De ce fait, il peut en garder un certain contrôle. Si certaines données s’avèrent être incomplètes ou apparemment incorrectes, Dossche Group se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement quelques actions attendues.

6         Qui reçoit vos données personnelles?

Vos données personnelles seront uniquement utilisées pour usage interne dans le Dossche Group. Vos données personnelles ne seront pas vendues ou communiquées à des tiers autres que nos partenaires sauf si vous avez donné préalablement votre accord explicite.

 

7         Durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos coordonnées seront conservées pour autant que nécessaire dans le cadre des buts stipulés dans l’article 5. Elles seront effacées de la base de données si elles ne sont plus nécessaires dans la poursuite de ces buts ou si l’Utilisateur exerce de manière valable son droit de suppression de ses données personnelles. 

8         Quels sont vos droits?

8.1        Garantie de traitement légal et sûr de vos données personnelles

Vos données personnelles seront à tout moment traitées pour des buts légaux, comme stipulé dans l’article 5. Elle sont collectées et traitées d’une façon appropriée, pertinente et proportionnelle. Elles ne seront pas sauvegardées plus longtemps que nécessaire pour réaliser les buts imposés.

8.2        Droit de consultation

Si vous pouvez prouver votre identité, vous obtiendrez le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données. Par conséquent, vous avez le droit de collecter des informations sur le traitement de vos données.   De ce fait, vous avez le droit de consulter les buts du traitement, les différentes catégories de données personnelles, les catégories de récipients auxquels les données sont envoyées, les critères qui déterminent la durée de conservation et les droits que vous pouvez exercer relatifs à vos données.

8.3        Droit de rectification de données personnelles

Il y a la possibilité de corriger les informations incorrectes ou incomplètes. L’Utilisateur a la première opportunité d’effectuer des adaptations nécessaires au niveau de son “Profil d’Utilisateur”. Il y a également moyen de nous adresser une requête d’adaptation.

8.4        Droit d’effacement de  vos données personnelles

Vous avez également le droit d’effacer vos données personnelles dans les cas suivants :

-        Vos données personnelles ne sont plus requises dans le cadre du but projeté;

-        Vous révoquez votre accord de traitement de vos données et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement de vos données;

-        Vous pouvez introduire légitiment objection contre le traitement de vos données à caractère personnel;

-        Vos données sont traitées d’une façon illégale;

-        Vos données sont à effacer suite à une obligation légale

L’élimination des données est principalement liées à la visibilité. Il est possible que les données effacées seront maintenues temporairement.

8.5        Droit derestriction de traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander des limitations de traitement de vos données personnelles. Ceci est certainement le cas dans le cadre d’un litige en ce qui concerne l’exactitude des données, si ces données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou dans le temps requis par Dossche Group pour déterminer si vous êtes valablement autorisé à demander la suppression.

8.6        Droit d’opposition

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer contre le traitement de vos données personnelles pour des buts de ‘direct marketing’, de profilage ou qui résultent des intérêts légitimes du responsable de données. Dossche Group arrêtera le traitement de vos données personnelles sauf si Dossche Group peut démontrer qu’ils existent des raisons légitimes pour le traitement de vos données personnelles qui ont la priorité sur votre droit d’opposition.

8.7        Droit de transfert de données

Vous avez le droit d’obtenir d’une façon structurelle, normale et lisible les données personnelles fournies à Dossche Group. En plus, vous avez le droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, sauf si ceci s’avère techniquement impossible.

8.8        Droit de retrait de votre accord

Vous avez à tout moment le droit de retirer votre accord en cas d’accord sur les finalités de direct marketing par exemple.

9         Comment pouvez-vous exercer vos droits?

Si vous désirez exercer vos droits, il faut envoyer une requête écrite accompagnée de votre preuve d’identité par lettre recommandée à Dossche Group, Clemence Dosschestraat 1, 9800 Deinze ou par courriel à privacy@dosschegroup.com (sites web Flinn & Dossche Mills) ou à Gourmand S.A., Drève Gustave Fache 6

7700 Mouscron ou par courriel à privacy@gourmand.eu (site web Gourmand)

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout cas dans un (1) mois après réception de votre requête.  

10      Possibilité d’introduction d’une plainte

En cas de désaccord sur le traitement de vos coordonnées personnelles par le Dossche Group, vous avez le droit d’introduire une plainte après des autorités compétentes (pour la Belgique: https://www.privacycommission.be/).