CONDITIONS D'UTILISATION DOSSCHE MILLS
Article 1. Généralités
1.1. Ce site internet (ci-après « Site ») a été développé et est géré par la SA Dossche Mills, dont le siège social est situé Clemence Dosschestraat 1, 9800 Deinze, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0400.771.039 (ci-après « Dossche Mills »).
1.2. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») s'appliquent à toute utilisation du Site. Dossche Mills se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et de publier la version mise à jour sur le Site sans préavis. En utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de la version la plus récente des Conditions et l'accepter.
Article 2. Objectif et contenu du Site
2.1. Le Site a pour objectif de fournir des informations sur Dossche Mills, ses produits, ses services et ses activités.
2.2. Bien que Dossche Mills s’efforce de fournir des informations correctes et actualisées, elle ne peut garantir que le Site soit toujours complet, exact et à jour. Le contenu du Site est fourni à titre purement informatif et peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment, sans préavis.
2.3. Les présentes Conditions complètent les conditions générales de vente de Dossche Mills, avec lesquelles elles constituent un tout. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte également nos conditions générales de vente.
Article 3. Droits de propriété intellectuelle
3.1. Tous les éléments du Site, y compris mais sans s’y limiter les textes, photos, logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine, bases de données, logiciels et éléments graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Dossche Mills.
3.2. Il est interdit, sans l’autorisation écrite préalable de Dossche Mills, de stocker (sauf si cela est nécessaire pour consulter le Site), reproduire, diffuser, modifier, publier, vendre, transférer ou accorder à des tiers des droits sur tout contenu ou matériel issu du Site.
Article 4. Utilisation autorisée et interdite du Site
4.1. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site qu'à des fins légitimes et personnelles. Il est interdit :
d'utiliser le Site à des fins illégitimes ou dommageables ;
de diffuser des virus, des logiciels malveillants (malware) ou d'autres fichiers dommageables via le Site ;
de perturber le bon fonctionnement du Site, de le modifier, de l'interrompre ou de le fermer ;
de violer les droits de propriété intellectuelle de Dossche Mills ou de tiers ;
de publier sur le Site du contenu à caractère commercial ou publicitaire sans l’autorisation écrite préalable de Dossche Mills.
4.2. En cas de violation par l’Utilisateur des obligations prévues à l’article 4.1, Dossche Mills se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris de refuser l’accès au Site et de réclamer un dédommagement.
Article 5. Responsabilité
5.1. Dossche Mills ne pourra en aucun cas et en aucune circonstance être tenue responsable, de manière directe ou indirecte, générale ou particulière, de tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, les dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes, la perte ou l’altération de données sur l’appareil de l’Utilisateur, ainsi que tout préjudice financier ou commercial.
5.2. Malgré les efforts continus visant à garantir la sécurité et la fiabilité du Site, les services en ligne ne peuvent jamais être totalement exempts de risques en matière de sécurité. Dossche Mills ne peut dès lors être tenue responsable des atteintes à la confidentialité des données des utilisateurs résultant d’attaques ou d’accès non autorisés par des tiers au Site, aux serveurs de Dossche Mills ou aux communications entre le Site et ces serveurs.
5.3. Dossche Mills ne fournit aucune garantie quant au bon fonctionnement ou à l’accessibilité ininterrompue du Site. Elle ne peut dès lors être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, de l’indisponibilité temporaire du Site, ni d’aucun dommage — direct ou indirect — résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.
5.4. Cette exclusion de responsabilité ne déroge en rien aux dispositions légales impératives imposant une réglementation différente.
Article 6. Lien vers les sites de tiers
Le Site peut contenir de liens hypertexte vers des sites web ou des ressources de tiers. Dossche Mills n’exerce aucun contrôle sur ces sources externes et ne peut dès lors être tenue responsable de leur contenu, de leur qualité ou de leur exactitude. L’insertion de liens ne constitue ni une approbation ni une collaboration. L’utilisation de ces sites externes se fait entièrement aux risques et périls de l’Utilisateur.
Article 7. Données à caractère personnel et cookies
Le traitement des données à caractère personnel via le Site s’effectue conformément à la Déclaration de confidentialité et à la Politique en matière de cookies de Dossche Mills, telles que publiées sur le Site. Dossche Mills recommande à chaque Utilisateur de lire attentivement ces documents, car ils contiennent des informations essentielles sur la manière dont Dossche Mills collecte, traite et protège les données à caractère personnel.
Article 8. Invalidité des dispositions
8.1. Si un tribunal ou toute autre autorité compétente juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, inapplicable ou illégale, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
8.2. La disposition invalide, inapplicable ou illégale sera remplacée par une disposition valide et applicable qui reflète, dans toute la mesure du possible, l’intention initiale de Dossche Mills et de l’Utilisateur.
Article 9. Renonciation aux droits
Le non-exercice par Dossche Mills d'un droit ou d'une disposition découlant des présentes Conditions ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni comme un abandon de son droit de les faire valoir ultérieurement.
Article 10. Droit applicable et tribunaux compétents
10.1. Les présentes Conditions, ainsi que toute utilisation du Site, sont exclusivement régies par le droit belge.
10.2. En cas de litige relatif aux présentes Conditions, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand seront compétents.